BUDGET 2014 en déficit, la majorité reporte les décisions difficiles à 2015
13/12/2013 10:21
Monsieur le Président,
Nous avons bien conscience du contexte difficile que traversent les communes wallonnes sur le plan financier. C’est vrai aussi dans le reste du Pays. On découvre chaque jour des perspectives très sombres pour les prochaines années, particulièrement en matière d’emplois.
Assumer des charges supplémentaires, décidées ailleurs, sans quasiment aucune compensation et, EN MEME TEMPS, devoir participer à l’effort général pour répondre aux exigences du pacte de stabilité, ce n’est pas une mince affaire.
C’est pourquoi, selon nous, il nous faut agir avec prudence et de manière responsable.
Or le budget qui nous est présenté va à l’encontre de ces principes de saine gestion puisqu’il nous présente un déficit de plus d’1,8 millions d’euros.
Nous savons que la Ville devra dans les prochains mois et les prochaines années assumer des charges supplémentaires mais votre majorité préfère visiblement reporter l’échéance d’un budget difficile après les élections.
A titre exemplatif, voici quelques-unes des charges supplémentaires auxquelles nous devrons faire face :
La charge liée à l’augmentation de la Zone de Police devient insupportable et nous savons que cela ira en s’aggravant les prochaines années. Je reviendrai sur les chiffres dans quelques instants.
- Des moyens seront indispensables pour faire face aux besoins du CPAS pour financer les infrastructures et les institutions d’accueil et d’hébergement des personnes âgées et plus largement pour lutter contre la précarité qui ne diminue pas. Les chiffres prouvent d’ailleurs combien les Namurois, en particulier les jeunes et les personnes âgées, souffrent de plus en plus de la précarité.
- Dans un autre registre, le Collège devrait également prévoir au budget la charge financière supplémentaire qui découlera d’une condamnation dans l’affaire qui oppose la Ville de Namur à Belgacom. En effet, tout le monde s’accorde à dire que nous allons sans doute perdre face à Belgacom, y compris le Bourgmestre en commission. Cependant aucune provision n’est constituée. Ce qui signifie que si nous sommes effectivement condamnés demain à verser des indemnités à Belgacom, le budget communal s’en trouvera complètement déséquilibré.
Comme évoqué préalablement, la Commune doit par ailleurs rencontrer les exigences liées au Pacte de Stabilité et participer à l’effort général d’assainissement.
S’il y a parfois des divergences sur le rythme des efforts à accomplir, personne ne conteste la nécessité de l’assainissement et dans ces conditions, il me paraît normal que les communes y participent.
Cette circulaire invite donc fermement à l’équilibre à l’exercice propre en 2014 en définissant certaines balises.
Elle est plus contraignante pour 2015, année pour laquelle l’équilibre devra être atteint.
En d’autres termes, si nous avons encore une certaine latitude cette fois-ci, l’année prochaine, ce ne sera plus le cas.
Sommes-nous dans les clous ?
Le budget est présenté en équilibre mais comme le dit l’auteur de la note, il faut nuancer le résultat dès lors qu’il est atteint grâce à une recette artificielle appelée crédit spécial de recettes qui représente 2,850 millions €.
Ce crédit spécial de recettes doit permettre, en principe, de compenser une éventuelle surestimation des dépenses de personnel et de dette.
Sauf erreur, la possibilité donnée aux communes par la circulaire dans le cadre de ce crédit spécial est soit les 3% dont vous usez soit la moyenne obtenue sur 5 exercices successifs en faisant la différence entre le total des dépenses ordinaires budgétisées de l’exercice proprement dit du budget initial approuvé et du compte correspondant approuvé.
Avez-vous réalisé cet exercice, et en avez-vous comparé le résultat aux 2,850 millions inscrits ?
Car, la circulaire attire l’attention des communes sur la réflexion à avoir par rapport au montant à inscrire dans ce crédit spécial. Elle vous invite donc à la prudence.
Or, si nous nous basons sur l’année 2013, les dépenses de personnel et de dettes ont été surestimées de 600.000 euros. Il conviendrait donc d’inscrire 600.000 euros en crédit spécial de recettes. Ainsi dépenses et recettes s’équilibreraient.
Mais ce qui nous est présenté est bien différent. La majorité inscrit, en effet, une recette de 2,850 millions d’euros. Comment allons-nous dépenser 2,250 millions d’euros de moins que ce qui a été dépensé en 2013 pour le personnel et la dette ? Dans le contexte actuel, c’est tout simplement infaisable !
Cette recette qui n’existe donc pas permet, certes, aujourd’hui, de présenter un budget global soi-disant à l’équilibre mais demain, lorsqu’il faudra faire les comptes, on cherchera quelles mesures à mettre en œuvre pour récupérer ces 2,250 millions d’euros de recette virtuelle qui auront disparu.
J’ajoute encore que si, ces dernières années, les comptes en dépenses révèlent souvent des montants inférieurs aux budgets, par contre, les comptes en recettes nous ont parfois réservé des surprises beaucoup moins agréables. Nous pensons que ce sera encore le cas dans les comptes 2013.
Bref, malgré ce que vous tentez de nous faire croire, la réalité du budget de 2014 est un déficit de 1,270 millions auquel il faut ajouter les 600.000 euros de taxes non perçues (j’y reviendrai), soit 1,870 millions. En d’autres mots, votre budget aurait été réellement à l’équilibre si vous nous l’aviez présenté en boni.
Certes, 1,870 millions, c’est moins qu’en 2013 mais sachant les contraintes qui sont les nôtres (et qui vont s’amplifier) et sachant que vous avez décidé d’annuler une taxe de 600.000€, les Namurois doivent s’attendre à des mesures difficiles dans un an afin d’atteindre l’équilibre en 2015.
Ce constat est renforcé par l’examen de différents postes de dépenses et de recettes.
Dans votre document, les comparaisons se font avec la Modification Budgétaire II réformée, c’est évidemment la plus récente sauf que les conseillers n’en disposent pas et donc vous m’excuserez si j’ai, quelquefois, pris d’autres repères pour tenter d’analyser notre évolution.
Nous avons notamment pris la dernière analyse financière du compte budgétaire 2012 qui a le mérite de donner les chiffres réels des 5 dernières années. C’est, selon moi, une base plus solide que des prévisions pour établir des comparaisons.
Qu’est-ce que nous observons en dépenses ?
Entre 2007 et 2012, les dépenses ont augmenté au rythme de l’inflation, soit 15,5 %.
Cela traduirait une maîtrise certaine si certains postes n’avaient pas dérapé.
Nous avons évoqué la Zone de police.
Sur cette période, la dépense a augmenté de 30 % et celle qu’on nous soumet pour 2014 augmente encore de plus de 9 %
Il y a aussi les dépenses de fonctionnement.
On est passé de 19,6 millions en 2007 à 26,619 millions en MB II 2013, soit plus de 35 % d’augmentation, à comparer aux 15,5% d’inflation sur la même période. Avez-vous une explication à donner à ce sujet ?
Pour 2014, vous nous annoncez le statu quo. Nous pensons que cela ne suffira pas et que si nous voulons éviter des taxes nouvelles, il faudra passer ces dépenses à la loupe pour y trouver au moins 1 million. En effet, leur évolution a connu une croissance anormalement élevée.
Par contre, j’observe que le poste de dépenses du personnel, le plus important, a augmenté de 20 %, soit à peine l’inflation + les augmentations barémiques.
Enfin quelques questions ponctuelles.
Nous tenons à saluer l’augmentation du subside pour les actions culturelles qui passe de 120.000 à 155.000 euros.
Cependant, pouvez-vous nous rassurer quant à la destination de ces moyens supplémentaires ? Vous vous en doutez, notre crainte est que cet argent serve une nouvelle fois à faire venir Johnny ou l’un de ses amis à Namur sur le compte des contribuables namurois et non pas à venir en aide à notre secteur culturel local qui en a bien besoin ou est-ce la contrepartie de la diminution du subside de GAU pour financer la reprise de la Galerie du Beffroi ?
Par ailleurs, nous notons également que le subside pour les projets sportifs passe, lui, de 200.000 à 152.500 euros.
Pouvez-vous expliquer cette diminution de près d’1/4 de ces subsides ? Devons-nous comprendre que l’engagement de M. Sohier d’examiner la mise en œuvre d’un chèque-sport, pour favoriser le sport pour tous, a déjà vécu ? Encore une promesse qui s’envole…
Nous sommes également interpellés par l’augmentation pour le moins spectaculaire du budget consacré aux fabriques d’église. Celui-ci est en effet passé de 2.946 euros en 2012, à 170.000 euros en 2013 et à… 1,4 millions euros en 2014 ! Pouvez-vous nous expliquer cette importante variation?
Enfin, le coût de l’éclairage public. On est passé de 700.000 euros au Budget 2013 à 750.000 euros à la MBII et maintenant à 950.000 euros au budget 2014, 35 % d’augmentation en 1 an.
A nouveau, quelle explication pouvez-vous apporter?
Maintenant les recettes.
Entre 2007 et 2012, elles n’augmentent que de 10 % par rapport, à l’inflation de 15,5 % sur la même période.
Encore heureux qu’il y a l’évolution du Fonds des Communes qui, lui, a augmenté de 20 %.
Sur les recettes fiscales, nous avons eu une bonne surprise à l’IPP avec une recette 2013 supérieure de 680.000 euros aux attentes. Par contre, l’estimation pour 2014 indique un quasi statu quo puisque la hausse annoncée atteint à peine 0,75 %, soit moins que l’inflation.
Nous voulons bien croire que cette recette est toujours impactée par les soubresauts dus à l’accélération de l’enrôlement mais on ne m’enlèvera pas de la tête que ces moindres recettes sont liées aussi à la crise et/ou à un nombre de contribuables en stagnation.
Moins bonne nouvelle, la vente des sacs ménagers va générer une recette de 112.000 euros en moins. Pourquoi ?
La taxe de séjour dans les hôtels stagne et est même moindre que la recette enregistrée en 2011. Moins de nuitées à Namur ?
Plus important, l’ensemble des recettes liées aux parkings et horodateurs. Elles s’élèveraient à 4.325.000 euros, c’est un peu moins que ce qui était budgété en 2013 mais c’est 517.000 euros de plus que ce que nous avons réellement enregistré dans les comptes 2012. Cela signifierait-il qu’on a mis fin à l’absentéisme puisque c’est cette raison qui avait été invoquée pour justifier la diminution de 2012 ?
Nous persistons à penser que le montant budgété en recette est trop optimiste et qu’au moment des comptes, comme c’est le cas depuis au moins 3 ans, nous devrons trouver un moyen de compenser.
Je signale d’ailleurs que l’index cadastral a augmenté en 2013 de 2,2 % alors que les années précédentes, il tournait autour de 3,5 %.
J’en viens maintenant aux taxes et redevances.
La majoration du produit de celles-ci sera de 363.000 euros et pas de 963.000 euros en raison de la décision de renoncer à la taxe sur les bureaux.
Monsieur le Bourgmestre aura expliqué et argumenté la main sur le cœur qu'après avoir fait le tour de l'ensemble des départements, plus aucune économie ne pouvait encore être faite.
Cette taxe était donc une mesure impérative et nécessaire afin de trouver de nouvelles ressources... En effet, lors de la présentation de cette mesure en commission du bourgmestre, ce dernier aura voulu justifier ce nouvel apport pour par exemple entreprendre des projets en matière de logement...
La Ville ayant donc épuisé toutes les mesures de réduction de dépenses possibles, cette taxe permettrait à la Ville de poursuivre ses objectifs dont celui impératif de recouvrer l'équilibre budgétaire en 2015...
Nous avons donc voté cette taxe, convaincus que nous étions que celle-ci participerait à la construction de l'équilibre budgétaire et contribuerait au développement de projets nécessaires au service des Namurois via notamment le renforcement des subventions aux associations ou encore à la politique du logement... Considérant ces politiques comme essentielles...
Nous estimions par ailleurs que cette taxe avait un impact limité auprès des personnes concernées puisqu’elle était déductible fiscalement en frais professionnels.
Un impact limité partagé par le Bourgmestre ici au Conseil communal et relayé notamment sur le site de la RTBF le 18 octobre dernier où vous dites : « Cela représentera un impact de l’ordre de 100 à 300 euros, en fonction de la zone, par an. Ce qui n’est pas outrancier comme effort sollicité ».
Cette série de mesures à l'ordre du jour du Conseil du 17 octobre dernier étaient d'après les dires du Bourgmestre, le fruit d'une réflexion longue et minutieuse ... Force est de constater que la majorité tripartite nous a menti puisqu'elle peut aujourd'hui en quelques jours revenir sur une décision qui aurait construit sa réflexion et sa trajectoire budgétaire...
Dans un récent communiqué Madame l'Echevine Anne Barzin, avait d'ailleurs accepté cette redevance la mort dans l'âme "Pour ne pas augmenter l'impôt des personnes physiques"... Les Namurois savent donc demain ce que la majorité tripartite leur réserve et prépare...
J’ajouterai en effet et en réponse aux arguments entendus en Commission selon lesquels, 600.000 euros, c’est à peine 0,4% de l’ensemble des recettes, c’est vrai mathématiquement.
Mais avec la même rigueur mathématique, 600.000 euros, c’est le produit qu’on obtiendrait en passant de 8 à 8,15 % à l’IPP.
Autant le savoir !!!
Plus globalement nous tenions à vous dire que, NON, nous ne sommes pas de doux rêveurs mais conscients que développer les politiques qui nous sont chères nécessite impérativement de dégager des moyens financiers...
Autant vous aurez pu compter à plusieurs reprises sur notre opposition constructive pour vous suivre dans certaines de vos analyses et propositions pour le mieux être des Namurois (dans l'intérêt collectif) autant aujourd'hui nous souhaitons exprimer notre totale désapprobation quant à votre nouveau revirement à 180° concernant la taxe bureau pourtant déjà votée au sein même de ce conseil du mois d'octobre dernier.
Contrairement à ce qu'on a pu dire ou lire, le Groupe socialiste à toujours su prendre ses responsabilités sur de nombreux dossiers... Et vous avez pu souvent compter sur nous (je pense notamment à nos travaux sur l’ancrage communal, le plan de cohésion sociale ou sur le livre blanc de la Culture) et donc y compris pour cette mesure certes impopulaire mais que nous avions cru nécessaire...
Avouez qu’il nous aurait été beaucoup plus simple en tant qu’opposition de simplement voter contre cette taxe. Nous avons au contraire tenu à prendre nos responsabilités.
Aujourd'hui la voie que vous avez décidé d'emprunter est celle du mépris et de l'abus de confiance car
NON nous ne cautionnons pas cette attitude qui démontre clairement un manque indéniable de rigueur, de conviction, de professionnalisme et de préparation des dossiers que vous soumettez aux votes des conseillers... Ou peut-être serait-ce la peur des conséquences de l'impopularité de cette mesure qui prendrait le dessus ?
NON nous ne suivrons plus vos hésitations et vos désormais habituels volte-face ...
Pierre Mendes-France, illustre personnalité politique de la 4ème république française disait : « En politique, il y a 2 types de personnages : ceux qui se répètent et ceux qui changent d’avis. Je préfère les premiers ! » Le PS namurois aussi !
Car le volte-face ne peut tenir lieu de stratégie !
Enfin, en octobre dernier, mon collègue Antoine Piret avait plaidé pour un basculement de la fiscalité vers les opérateurs téléphoniques (qui réalisent plus d’un milliard de bénéfice chaque année en Belgique) par une application de la circulaire budgétaire qui autorise une augmentation des redevances sur les pylônes GSM (de 2500 à 4600 euros). Vous aviez refusé cette proposition car elle n’aurait fait selon vous que gonfler le contentieux. Mais, le vote hier du Budget en séance plénière du Parlement wallon comprenant une nouvelle taxe sur les mats GSM doit aujourd’hui nous conforter en termes de sécurité juridique. En effet, notre ville pourra désormais prélever une taxe complémentaire de 8000 euros (contre 2500 de redevance aujourd’hui), soit un gain espéré pour 74 mats GSM sur notre territoire de 400.000 euros!Avant de conclure, nous nous devons aussi de relever tout ce que ce budget ne dit pas. Rassurez-vous, je ne vais pas faire l’inventaire de toutes les promesses faites il y a un an dans la déclaration de politique communale et qui ne se traduisent pas dans ce budget. Nous n’en avons pas le temps. Aussi me direz-vous que c’est normal vu que cette DPC engage la majorité sur une législature.
Mais alors expliquez-moi :
- quand et comment comptez-vous « augmenter l’offre de logements sur le territoire namurois afin de diminuer la pression foncière » ;
- quand et comment comptez-vous « développer des logements publics pour tendre vers les 10% actuels » ;
- quand et comment comptez-vous « coordonner et soutenir à l’échelle locale les acteurs de la santé et de l’aide aux personnes, notamment en relayant les campagnes de prévention et de sensibilisation menées par les autorités fédérales et les entités fédérées » (ex: Quality Night);
- quand et comment comptez-vous « travailler au maintien de la qualité de l’enseignement communal dans l’ensemble des implantations namuroises et favoriser davantage encore la pratique du sport, les activités d’éveil, les projets intergénérationnels et l’apprentissage des langues dans nos écoles communales » ;
- quand et comment comptez-vous « faire de Namur une ville pionnière en terme de mobilité » alors que ces dernières semaines la vie des Namurois, et singulièrement des Jambois, est rythmée par des bouchons monstres parce que vous décidez de fermer (pour des raisons obscures) la trémie sous le pont des Ardennes alors que vous ne parvenez déjà pas à coordonner vos travaux de voiries ;
- quand et comment soutiendrez-vous les acteurs du secteur de la jeunesse et encouragerez-vous les synergies entre eux alors que vous avez raboté leur déjà trop maigre subside et que vous persistez cette année alors qu'une promesse de revenir aux subsides initiaux à été faite ... Et nous ne parlons pas ici des nouvelles charges fixes (électricité, eau, chauffage, ...) que vous souhaitez qu'elles assument seules désormais...
Plus globalement alors qu'on sait que les associations sont déjà particulièrement touchées dans ce contexte difficile, vous contribuez immanquablement à les fragiliser davantage alors que les services qu'elles s'assument sont inestimables pour les Namurois...
- Oui quand et comment comptez-vous tenir toutes vos promesses ?
Je conclus.
Le contexte budgétaire n’est pas facile, je l’ai souligné en début d’intervention. Ce n’est donc une période propice, ni aux cadeaux, ni aux miracles.
Nous ne devons compter que sur nous-mêmes et sur notre sens des responsabilités.
C’est donc à votre sens des responsabilités que nous faisons appel, ce soir, pour présenter un budget qui reflète plus fidèlement notre réalité.
C’est à votre sens des responsabilités que nous faisons appel ce soir pour éviter que l’exercice budgétaire 2015 impose des choix difficiles.
En 2015, en effet, il nous faudra gommer le déficit de 1,850 million de 2014, déficit auquel viendront s’ajouter d’autres éléments négatifs plus ou moins attendus et plus ou moins chiffrables.
Nous avons relu les projections quinquennales qui sont annexées au budget.
Sans entrer dans le détail, j’ai relevé quelques postes qui révèlent des écarts significatifs.
Pour la Zone de Police, on a prévu 17,9 millions en 2014.
Si la prévision 2015 est correcte, il faudra trouver 1,05 million supplémentaire.
Pour les dépenses de fonctionnement, malgré le statu quo prévu au budget 2014 par rapport à 2013, on est 250.000 euros au-dessus des prévisions quinquennales précédentes et elles devraient continuer à croître de 350.000 euros l’an prochain.
Pour les dépenses de personnel, elles continueront à croître au moins d’un million d’euros par an nonobstant votre décision de ne plus effectuer tous les remplacements.
Enfin, ajoutez qu’on pourrait avoir une autre surprise désagréable dès lors que la neutralité budgétaire pour les communes de la réforme des services d’incendie ne semble pas encore garantie.
Pour les recettes, j’observe un optimisme qui n’est pas étayé par les faits. Même si les prévisions quinquennales nouvelles en recettes fiscales sont en retrait de 1,2 million par rapport aux prévisions de l’année dernière.
A l’IPP, vous budgétez 34,2 millions en 2014 (soit + 0,75 % par rapport à 2013) et on table sur 35,8 millions dans la projection quinquennale pour 2015, soit 1,6 millions en plus, soit + 4,5 %.
Ces prévisions du Fédéral sont encore trop optimistes.
Pareil au PRI, si on veut respecter la projection quinquennale, il faudrait que cette recette augmente de 1,3 millions en 2015, soit + 3,5 % alors que l’index cadastral a évolué moins vite. Nous savons que ce sont les prévisions fédérales mais elles ne reflètent pas la réalité.
Nous craignons que tous ces éléments ne relèvent davantage de l’espérance que de la prévision.
Dès lors, nous nous en sortons pour cet exercice budgétaire mais, je le rappelle, grâce à une ficelle qu’on n’imagine pas pouvoir renouveler.
Et donc, on reporte d’un an les efforts à réaliser en sachant que ce ne sera pas moins aisé en 2015, au contraire.
Absque argento omnia vana ! Sans argent, tout est vain !
Il faudra donc trouver plus que les 600.000 euros qui, un soir d’égarement, avaient été imaginés.
Et là plus question de reporter, on sera devant l’obstacle, on devra le franchir et la facture pour les Namurois aura sans doute un goût amer, amertume accentuée par l’absence de perspectives et de réalisation de vos si belles promesses électorales!
Eliane TILLIEUX
Chef de Groupe PS